J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOP0500834A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2005, M. Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, est reconduit dans les fonctions de médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.